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Dépénalisation du stationnement : pour ou contre ?Auto-moto

Dépénalisation du stationnement : pour ou contre ?

Emeline E.  |   Date de publication : 3 décembre 2013 09:47 / Dernière mise à jour : 1 janvier 2026 18:37

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Les PV fixés par les communes

Juste avant les vacances législatives, le Sénat, puis l’Assemblée nationale ont voté un amendement inattendu : la dépénalisation du stationnement. Cela signifie que les amendes de stationnement ne relèvent plus de la compétence de l’État, comme les autres amendes routières, mais de celle des communes.

L’amendement a été présenté par le sénateur d’Indre et Loire Jean-Jacques Filleul (PS), dans le cadre du débat sur le projet de loi de décentralisation.

Les raisons d’une éventuelle dépénalisation du stationnement

Pour lui le cadre juridique qui régit le stationnement est inadapté. Lorsqu’un automobiliste s’exonère d’horodateur, la sanction est une amende pénale au montant unique de 17 € (depuis le 1er août 2011). « Peu dissuasive à Paris, elle est excessive dans nombre de petites communes », estime Jean-Jacques Filleul. Selon lui, les amendes de stationnement devraient au contraire être liées à la fois au lieu et au tarif de stationnement pratiqué dans la commune où le procès-verbal est dressé.

Les avantages de la dépénalisation

Elle permet aux maires de fixer à la fois :

  • le prix du stationnement dans les différentes rues de leur localité ;
  • le montant de la redevance en cas de défaut de paiement.

Tout cela pourrait être modulé selon les rues, par exemple : un montant plus élevé en centre-ville, plus faible dans les faubourgs, et la gratuité en périphérie.

Et bien sûr d’une ville à l’autre, les montants pourraient également varier.

En outre, l’ensemble de ce financement serait intégralement touché par la commune. Alors qu’aujourd’hui le produit des amendes revient à l’État.

Les inconvénients de la dépénalisation

La dépénalisation du stationnement permet aussi de se passer d’un agent assermenté pour constater le défaut de paiement ou le stationnement gênant. L’amende devient une simple facturation de parking municipal. Une facture qui peut donc être dressée par un agent municipal, et non un agent de police.

En cas de défaut de paiement, la facture pourra être envoyée au contrevenant par la commune, avec des majorations de retard.

Combien ? Certains parlementaires proposent déjà jusqu’à 10 fois de tarif horaire du stationnement !

Du côté des associations d’automobilistes, on s’inquiète : la surenchère pourrait déséquilibrer l’échelle des contraventions. Avec le risque de faire payer plus cher un stationnement gênant que la conduite en état d’ivresse.

Mais tout cela n’est pas encore acté. Il faut d’abord que la loi de décentralisation soit adoptée. A suivre…

Qu'en pensez-vous ? Etes-vous plutôt pour ou contre la dépénalisation du stationnement ? Et pourquoi ? N'hésitez pas à donner votre avis dans l'encadré "Commentaires sur l'article" ci-dessous.

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Commentaires

francis75 14 septembre 2014 à 09:51 
[Citation de hel64]C'est un impôt indirect encore pour ceux qui ne peuvent faire autrement que se déplacer en voiture. Pk ou places payantes auprès des gares, des centres hospitalier, ou d'analyses médicales c'est du racket. 

On nous conseille de prendre le train plutôt que la voiture, mais il faut pouvoir y aller quand les transports en commun pour vous rendre à la gare sont inexistants. Une fois arrivés, il faut laisser sa voiture pour le train ... en payant le train mais aussi le pk. Ou est l’économie ? Ps du côté de l'utilisateur, mais du côté des ... 

En ville, les commerçants sont souvent pris en otage car pour pouvoir boire un verre, manger, acheter un livre ou un médicament il faut trouver une place de pk, et là encore il faut sortir le porte-monnaie. Et voila encore des "économies" qui fondent ... toujours pour l'utilisateur.

Quant aux transports en commun, leur prix est prohibitif. Un euro 20 ou 1€40 pour un aller, autant pour un retour, les personnes peu fortunées et les personnes plus âgées restent chez elles. D'où l'isolation. 

Alors je dis oui pour supprimer les places payantes ![Fin de citation]



100% d'accord  c'est un véritable racket orchestré par l''Etat et ces complices .
lilas94 26 février 2014 à 00:28 
[Citation de pepettes][Fin de citation] je trouve que tu as entièrement raison comme dirait un certain chanteur y en a marre!!!!
rosh 13 novembre 2013 à 21:48 
Seulement pour faire du fric .punir les automobilistes sans cesse on paie assez de taxe actuellement pénaliser encore quel punition sera demain l.etat se décharge sur la commune   Plus de transport ça simplifieront les choses et diminuerai le chômage
estaque13 11 novembre 2013 à 10:49 
dans ma commune il existe dèja des passe-droit,car la route principale,ou il y a des stationnement,devant les fenetres et portes d'entees,des fourgons et autres stationnent pendant plus de 8 jours sans bouger,en se foutant que les gens qui non que les fenetres pour voir la journee,le jour soit boucher par leur vehicule.on leur dit rien pourquoi ils se generait ?
estaque13 11 novembre 2013 à 10:43 
je serait pour,mais dans les petites communes cela ne marcheras jamais,les gens ne respecte déja pas les places handicapees,,alors les autres ?j'ai un portail ou je ne peux jamais depuis 6 ans,ni rentrer ni sortir,car le maire ne dit jamais rien.
joiedevivre15 10 novembre 2013 à 21:38 
Allez encore un peu de patience, à ce rythme, l'Etat et les Services Publics de tout poil,  ne trouveront plus bientôt sur nous aucune laine à tondre ... !  

Triste France que j'aime pourtant :

- mal gérée depuis des décades par des politiques peu courageux qui ont reculé constamment pour engager les réformes qui s'imposaient (plus préoccupés par l'argent et/ou le pouvoir, et conserver leurs privilèges), Et qui reculent encore ...

- des Français, vrais coqs gaulois orgueilleux et râleurs ; les remises en question, oui, mais c'est pour les autres ...

Quand on sera on fond du trou, espérons que des gestionnaires compétents sortent ... du chapeau !

J'ai beaucoup voyagé. J'ai vu la dégradation de l'aura de la France à l'étranger dès les années 80. Seule la ville de Paris, mettait encore des étoiles dans leurs yeux ... Les Francs (notre ancienne monnaie) n'étaient pas les bien venus, notamment dans les hôtels, magasins, dans certains pays. Il m'est arrivé de voyager à l'époque avec des Dollars US  (je ne suis pas pour autant une inconctionnelle des USA, loin de là.

Tout à est remettre à plat.
jojo7863 10 novembre 2013 à 16:55 
Je suis absolument contre,car il y aura des passe-droits, si c'est la police municipale qui s'en occupe - Eh oui, elle ne va pas verbaliser la voiture d'un ami ou d'un copain, voyons ?
bagera 10 novembre 2013 à 11:05 
si on dépénalise le stationnement l'entrée par péage ( LONDRES) sera-t-il pas instaurer ? à LYON l'arrivée des horodateurs avec paiement carte bleue nous a réduit le 1/4h gratuit à 1 seule fois par jour - Les municipales en 2014 à nous de bouger aussi sur l'emprise des sociétés louant des voitures (même électriques) - A tous
tatoise 9 novembre 2013 à 21:24 
Pourquoi l'état ne prendrait plus ces amendes pour lui, celà semble étonnant et si ce sont les maires qui en profitent, alors qu'est ce qu'on va payer comme amende ! et ce n'est pas normal, tout le monde doit payer pareil
montventoux 9 novembre 2013 à 21:01 
dans la ville   de Mandelieu la Napoule ou je demeure il y a nombreuses places de stationnement en zone bleu (prévoir le nouveau disque homologé )mais aussi des parkings gratuits et le top aucun parking payant en espérant que cela perdure dans le temps.
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