1. Préambule
1.1 Objet des conditions générales
Les présentes conditions générales (ci-après désignées par « CG ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société SOLARIAN met à disposition des membres au travers de son Site Internet accessible à l'adresse www.quintonic.fr l'accès aux services décrits dans les présentes CG.
L'accès à chacun des Services est exclusivement réservé à un public majeur.
1.2 La société SOLARIAN
Les présentes conditions générales (ci-après désignées par « CG ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société SOLARIAN met à disposition des membres au travers de son Site Internet accessible à l'adresse www.quintonic.fr l'accès aux services décrits dans les présentes CG.
L'accès à chacun des Services est exclusivement réservé à un public majeur.
1.2.1 Les services décrits dans les présentes CG et mis à disposition sur le Site Internet sont édités, exploités et fournis par la société SOLARIAN, SARL au capital de 2.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 750 659 685, dont le siège social est situé au 17 bd Poissonnière 75002 PARIS.
1.2.2 SOLARIAN est représentée par Monsieur Stéphane BOUBENNEC, gérant.
1.2.3 Site Internet : www.quintonic.fr
1.2.4 Numéro de téléphone : 09 67 35 18 90
1.2.5 Adresse de courrier électronique : [adresse électronique]
1.3 Évolution et opposabilité des CG
Les présentes CG sont opposables aux Membres dès leur acceptation expresse lors de la première inscription et de chaque Commande.
SOLARIAN se réserve le droit de les modifier à tout moment. En cas de modification, les nouvelles CG feront l'objet d'un message d'information sur le Site Internet et seront opposables dès leur acceptation expresse par le Membre.
En cas de refus d'accepter les nouvelles CG, les relations contractuelles seront régies par les CG précédemment acceptées jusqu'à leur terme.
1.4 Support juridique des CG
Les présentes CG sont disponibles sur le Site Internet de SOLARIAN et peuvent être archivées par le Membre par le biais des fonctionnalités standard de son navigateur internet.
2. Définitions
3. Champ d'application et acceptation des CG
3.1 Champ d'application
Les présentes CG s'appliquent à l'utilisation du Site Internet et des Services par les Membres, ainsi qu'aux Commandes passées par les Membres.
3.2 Acceptation des CG
L'utilisation du Site Internet et des Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CG. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher lors de l'inscription et de chaque Commande.
4. Profil personnel
4.1 Création du Profil
Pour accéder aux Services, le Membre doit créer un Profil en fournissant les informations demandées lors de l'inscription.
4.2 Exactitude des informations
Le Membre s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il s'engage à mettre à jour ces informations en cas de modification.
4.3 Identifiants de connexion
Le Membre est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à ne pas les communiquer à des tiers et à informer SOLARIAN de toute utilisation non autorisée de son compte.
5. Description des Services
5.1 Services gratuits
SOLARIAN met à disposition des Membres inscrits différents services gratuits incluant notamment l'accès à certaines fonctionnalités du Site Internet.
5.2 Services premium
SOLARIAN propose également des services premium accessibles sur souscription d'un abonnement payant, incluant des fonctionnalités supplémentaires.
6. Souscription aux Services
6.1 Modalités de souscription
La souscription aux services premium s'effectue directement sur le Site Internet selon les modalités décrites lors du processus de commande.
7. Modalités de la Commande
Le processus de commande comprend plusieurs étapes permettant au Membre de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.
8. Conditions financières
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. SOLARIAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera seul applicable au Membre.
9. Droit de rétractation du Membre premium
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Membre dispose d'un délai de rétractation pour annuler sa commande selon les modalités prévues par la loi.
10. Utilisation du Site Internet et des Services par les Membres
Le Membre s'engage à utiliser le Site Internet et les Services de manière conforme à leur destination et dans le respect des présentes CG, des lois et règlements applicables, ainsi que des droits des tiers.
11. Résiliation
Les conditions de résiliation sont définies selon les modalités contractuelles et légales applicables.
12. Disponibilité du Site Internet et des Services
SOLARIAN s'efforce d'assurer la disponibilité du Site Internet et des Services 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires.
13. Responsabilité
La responsabilité de SOLARIAN est limitée dans les conditions prévues par la loi et les présentes conditions générales.
14. Réclamation – Assistance technique
Pour toute réclamation ou demande d'assistance technique, le Membre peut contacter SOLARIAN via les moyens de contact indiqués sur le Site Internet.
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de SOLARIAN.