Comment obtenir l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) : guide pratique​

L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une aide essentielle destinée aux personnes âgées de 60 ans ou plus qui rencontrent des difficultés pour accomplir certaines activités de la vie quotidienne.

Versée par le Conseil départemental, elle permet de financer des services d’aide à domicile ou d’alléger le coût d’un séjour en établissement médicalisé. Pourtant, malgré son importance, son fonctionnement reste encore mal connu. Ce guide vous accompagne pas à pas pour comprendre les conditions d’accès, les démarches et les modalités d’attribution de l’APA.

 

Qui peut bénéficier de l’APA ?

L’APA s’adresse exclusivement aux personnes âgées de 60 ans ou plus résidant en France de manière stable. Pour en bénéficier, il faut présenter une perte d’autonomie évaluée selon la grille AGGIR, un outil national qui classe les personnes en six niveaux, appelés GIR. Seules les personnes dont la perte d’autonomie est jugée importante et classée entre les niveaux GIR 1, GIR 2, GIR 3 ou GIR 4 peuvent recevoir l’APA.

Cette évaluation n’est pas théorique : elle repose sur une observation concrète des capacités de la personne dans sa vie quotidienne, réalisée par une équipe médico-sociale.

À noter : l’APA ne fait pas partie des aides financières pour personnes handicapées de moins de 60 ans. Elle concerne uniquement les personnes âgées présentant une perte d’autonomie. Par ailleurs, l’APA et la PCH ne peuvent pas être cumulées : une seule de ces deux aides peut être versée, selon la situation et l’âge de la personne.

 

L’APA à domicile : un accompagnement personnalisé

Lorsque l’APA est accordée à domicile, elle permet de financer différents services destinés à sécuriser et faciliter la vie quotidienne. Il peut s’agir d’heures d’aide à domicile, du portage de repas, de la téléassistance ou encore de l’achat d’équipements favorisant l’autonomie.

Après l’évaluation, l’équipe médico-sociale élabore un plan d’aide qui définit précisément les besoins et les interventions nécessaires. Ce document fixe également le montant maximal pris en charge par le département. Il peut être ajusté au fil du temps si la situation évolue.

 

L’APA en établissement : une réduction du tarif dépendance

Pour les personnes résidant en EHPAD ou en unité de soins de longue durée, l’APA n’intervient pas sur les prestations du quotidien mais sur le tarif dépendance facturé par l’établissement. Le montant attribué dépend, là encore, du GIR. En effet, lus la perte d’autonomie est importante, plus l’aide sera élevée. L’objectif est de réduire la facture mensuelle et de rendre l’accueil en établissement plus accessible.

 

Les démarches pour obtenir l’APA

La démarche commence par la récupération du dossier de demande d’APA, que l’on peut obtenir auprès du Conseil départemental, d’un CCAS ou directement en ligne sur le site du département lorsqu’il propose ce service.

Une fois le formulaire rempli et les pièces justificatives réunies (pièce d’identité, justificatif de domicile, avis d’imposition, certificat médical…), le dossier est transmis au département.

 

L’évaluation à domicile ou en établissement

Après réception d’un dossier complet, une équipe médico-sociale organise une visite d’évaluation. Elle observe la manière dont la personne se déplace, s’alimente, s’habille ou gère ses activités courantes. Cette analyse permet d’attribuer un GIR et de proposer un plan d’aide adapté.

La décision définitive est prise par le département, généralement dans un délai de deux mois. L’APA prend effet à la date du dépôt du dossier complet.

 

Montant et participation financière

Le montant de l’APA varie selon le niveau de dépendance, les besoins retenus dans le plan d’aide et les ressources de la personne. Plus le GIR est faible (GIR 1 étant le plus lourd), plus le plafond d’aide est élevé. Une participation financière peut être demandée lorsque les revenus dépassent un certain seuil, mais beaucoup de bénéficiaires profitent d’une prise en charge très importante. Il est important de rappeler que l’APA n’est jamais récupérée sur la succession.

 

Une aide évolutive selon la situation

La perte d’autonomie n’est pas figée. C’est pourquoi l’APA peut être révisée à tout moment, que ce soit à la demande de la personne, de ses proches ou du département. En cas d’évolution de l’état de santé, le plan d’aide peut être augmenté ou diminué pour mieux correspondre à la réalité du quotidien.