Les délégués du personnel : à quoi servent-ils ?

Porte-parole des salariés

Toute entreprise de plus de onze collaborateurs doit se doter au minimum d’un délégué du personnel élu par les salariés. Son rôle est clair : il est le porte-voix des travailleurs. Le délégué doit discuter avec la direction de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail.

En outre, si l’entreprise ne dispose pas de comité d’entreprise (moins de 50 salariés), les délégués du personnel sont également consultés sur les licenciements économiques, la fixation des congés payés, la durée du travail ou encore la formation professionnelle. Ce sont également les interlocuteurs privilégiés des inspecteurs du travail.

Bref, les délégués du personnel sont un rouage indispensable à la bonne marche de l’entreprise afin de préserver l’équilibre patronat-corps salarial.

Des prérogatives intéressantes

Afin que les délégués puissent exercer leur mission en toute liberté, la loi française leur octroie des prérogatives. Ils disposent notamment d’un certain nombre d’heures de délégation par mois dédiées à ce rôle (10 à 20 heures, sauf cas exceptionnels). En outre, ils ont l’opportunité de rencontrer et de poser leurs questions à la direction chaque mois et ils disposent d’une liberté de déplacement dans l’entreprise ainsi qu’un droit d’accès à certains documents.

Les délégués du personnel sont également protégés en cas de rupture du contrat de travail. Tout licenciement est soumis à l’autorisation de l’inspecteur du travail qui devra déterminer si celui-ci n’est pas discriminatoire. Cette protection particulière est maintenue six mois après l’expiration du mandat de délégué du personnel. Tout candidat non élu bénéficie également de cette mesure pour une durée de six mois.

Certains abus constatés

Certains patrons ont signalé des abus au sein de leur entreprise. Les délégués du personnel profitent de leur statut et de leurs heures de délégation à des fins personnelles, certains allant jusqu’à prendre des congés sous couvert de ces heures.

On a signalé également un usage abusif de documents comme des fiches de salaires obtenues dans l’exercice d’un mandat de délégué du personnel.

Certaines situations sont surréalistes. En 2010, un patron a dû faire la grève de la faim pendant plus de deux semaines avant d’obtenir l’autorisation de licencier un délégué du personnel qui avait volé pour plus de 50.000 € de matériel.

Les délégués du personnel, des salariés comme les autres ?

Si les abus existent, la majorité des représentants du personnel exercent leur fonction en toute honnêteté et sauront habilement concilier les intérêts de toutes les parties. Car c’est finalement cela l’essence même de la fonction de délégué du personnel : faire en sorte que les intérêts individuels convergent vers un intérêt général commun.