L’épargne salariale : vous avez jusqu’au 31 décembre pour la récupérer !

L’épargne salariale

Selon les chiffres de la Dares (Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques), 8,8 millions de salariés ont eu accès, en 2010, à un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale. Ça représente 57,3 % des salariés du secteur marchand non agricole.

Jusqu’à présent, vous ne pouviez débloquer les fonds versés sur votre plan d’épargne salariale qu’au bout de 5 ans. La mesure votée fin juin 2013 vous offre la possibilité d’en disposer immédiatement, et ce jusqu’au 31 décembre 2013.

Le déblocage exceptionnel

Si les salariés concernés peuvent dégager une partie de leurs fonds, cela ne peut se faire qu’en une seule fois, et pour un plafond global de 20 000 €. Et encore, vous ne pouvez pas tout débloquer : ni les fonds bloqués sur le PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif), ni ceux placés sur les fonds solidaires ne sont concernés.

Selon le dispositif, ne sont donc déblocables que les sommes versées, avant le 1er janvier 2013, sur un plan d’épargne salariale - plan d’épargne entreprise (PEE) ou plan d’épargne interentreprises (PEI), ou sur un compte-courant bloqué.

Epargne salariale : favoriser la consommation

Avec cette loi, le gouvernement espère que l’épargne de ces salariés sera réinjectée dans l’économie. Pour cette raison, le texte précise que les sommes débloquées doivent servir à « financer l’achat d’un ou plusieurs biens, ou la fourniture d’une ou plusieurs prestations de services ». Impossible donc d’utiliser cet argent pour rembourser un emprunt ou pour épargner sur d’autres comptes comme le livret A ou une assurance-vie.

Conservez bien vos justificatifs, ils pourraient vous être demandés par l’administration fiscale pour prouver du bon usage de votre épargne. Mais pour le moment, la mesure ne précise pas des délais dont vous disposez pour dépenser vos fonds.

Comment s’y prendre ?

Pour débloquer votre épargne, vous devez entrer en contact directement avec la société qui tient votre compte. Cependant, sachez que dans certains cas, un accord d’entreprise est nécessaire pour autoriser le déblocage de votre participation, ou de votre investissement, lorsque les sommes ont été investies en titres de l’entreprise, ou sur un compte-courant bloqué.

Votre employeur doit, dès la rentrée, vous aviser de vos droits. Il doit être en mesure de vous indiquer si vous faites partie du cas où le déblocage est soumis à la conclusion d’un accord préalable, ainsi que le régime social et fiscal des sommes concernées.

Et vous, avez-vous bénéficier de cette mesure pour débloquer votre épargne salariale ? N'hésitez pas à donner votre avis sur ce point dans l'encadré "Commentaires sur l'article" ci-dessous.