Les droits de succession en 2023 : quels changements à prévoir ?

Les promesses d'Emmanuel Macron reportées

Les baisses promises par le candidat Emmanuel Macron en 2022 concernant les droits de succession et l’impôt sur le revenu des concubins sont reportées. Alors que cette réforme figurait dans le programme du candidat à la présidentielle, il semblerait que le président de la République soit en train d'enterrer cette proposition. En début d'année, Emmanuel Macron avait présenté le dispositif envisagé comme un geste en faveur de la transmission populaire, permettant ainsi de transmettre le fruit de son travail.

Le débat autour de l'héritage et ses effets sur l'économie

Depuis plusieurs années, le thème de l’héritage navigue en sous-marin dans le débat public. Des travaux d’économistes apportent régulièrement des éclairages sur la manière dont le patrimoine se concentre en haut de la pyramide, et documentent les effets néfastes de l’héritage sur l’économie et la cohésion sociale. Pourtant, aucune réforme sur le sujet n’est entreprise, et la concentration des patrimoines ne cesse de s'accroître.

Une réforme non punitive proposée par André Masson

Dans son ouvrage "Chronique d’un impôt sur l’héritage en perdition" publié aux PUF, André Masson, directeur de recherche au CNRS et directeur d'étude à l’EHESS, propose une réforme non punitive. Ce grand spécialiste des transmissions suggère ainsi une manière différente d'aborder la question des droits de succession.

Les allégements d'impôts en suspens

Selon les informations des Echos, Elisabeth Borne envisage de faire une pause dans les allégements d’impôts promis par Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle. Toutefois, la décision finale reviendra à l'Elysée. Concrètement, il s'agirait de ne pas lancer dans le prochain Budget, celui de 2024, la baisse des droits de succession évoquée il y a un an. Le candidat Macron voulait relever les abattements sur les droits de succession de 100.000 à 150.000 euros pour les héritiers en ligne directe.

Potentiels abandons de certaines mesures fiscales

• La baisse des droits de succession : l'un des engagements de campagne d'Emmanuel Macron pourrait être abandonné. La possibilité de relèvement des abattements sur les droits de succession semble donc incertaine.
• La déclaration d'impôt commune pour les concubins : cette mesure permettrait aux couples non mariés de remplir une déclaration d'impôt commune. Elle pourrait également être abandonnée.

L’arbitrage final n’a pas encore été rendu, mais la cause semble entendue. En effet, c’est la deuxième fois que ces mesures sont recalées. A la rentrée 2022 déjà, Elisabeth Borne ne les avait pas retenus dans le Budget 2023 pour limiter un déficit public creusé par la crise.

Quel avenir pour les droits de succession en France ?

Avec l'évolution du débat autour des droits de succession et la remise en question des promesses d'Emmanuel Macron, il est difficile de prédire quelles réformes seront mises en place en 2023. Toutefois, il est important de continuer à suivre l'évolution des discussions sur ce sujet afin de mieux comprendre les enjeux économiques et sociaux qui y sont liés.

En conclusion, les droits de succession en 2023 demeurent incertains, avec un report des baisses promises et une possible pause dans les allégements d'impôts. L'avenir de cette question fiscale reste donc à surveiller de près.