L’assurance-crédit : une obligation ?

L’assurance-crédit : comment ça marche ?

Les assurances liées à un crédit couvrent un ensemble de risques : le décès et l’invalidité absolue et définitive, l’incapacité temporaire de travail, l’invalidité permanente partielle ou totale, le chômage.

Si l’emprunteur décède ou est atteint d’une invalidité absolue et définitive, l’assureur rembourse à la banque le capital restant dû et les intérêts.

En cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité permanente partielle ou totale ou de chômage, l’assureur paie les mensualités de prêt à la place de l’emprunteur mais de façon limitée dans le temps. Les conditions de mise en jeu de ces garanties sont, en outre, restrictives.

Pour la garantie invalidité permanente, l’assurance du prêt prend en charge l’intégralité de la mensualité si l’emprunteur présente un certain taux d’invalidité (par exemple au moins 66 %). La garantie perte d’emploi n’intervient elle qu’après un certain nombre de mois de chômage indemnisé (entre 6 et 12 mois selon les contrats) et pendant un temps limité (9 mois ou 15 mois par exemple).

Quel contrat d’assurance-crédit souscrire ?

L’établissement de crédit vous proposera, dans la majorité des cas, « son contrat ». Il s’agit d’un contrat de groupe qu’il a souscrit auprès d’un assureur. Il en a négocié le contenu, les tarifs pour tous ses clients. Pour en bénéficier, il vous suffit d’adhérer au contrat. Mais rien ne vous oblige de le choisir. Vous pouvez en préférer un autre souscrit à titre individuel. La banque ne pourra pas s’y opposer s’il présente les mêmes garanties que son contrat de groupe.

Un refus d’assurance possible

Les assureurs ne sont pas obligés d’assurer tous les emprunteurs. Souvent, l’accès à la garantie est d’ailleurs fermé à partir d’un certain âge, par exemple au-delà de 70 ou 75 ans. Entre 65 et 70 ou 75 ans, seul le risque décès peut être couvert.

En outre, l’emprunteur doit remplir un questionnaire médical succinct. Mais, en fonction des réponses qu’il y aura apportées (déclaration d’une pathologie particulière), de la somme empruntée ou de son âge, il peut être soumis à un questionnaire détaillé, à des examens médicaux complémentaires… Au vu des résultats, l’assureur peut accepter d’accorder sa garantie moyennant une cotisation majorée ou restreindre les garanties, ou encore refuser la garantie.

Attention, beaucoup de contrats d’assurance-crédit prévoient un délai de carence, qui peut s’étaler entre 1 et 12 mois, pendant lequel certains sinistres ne seront pas pris en charge.