Erreur médicale : comment aider votre senior à obtenir réparation ?

Un proche âgé victime d’une erreur médicale est une situation dévastatrice et complexe. Elle exige une action rapide et méthodique. En effet, vous devez impérativement savoir comment naviguer dans le labyrinthe juridique et administratif. Ce guide structuré vous offre les 6 étapes fondamentales pour sécuriser la réparation à laquelle votre senior a légitimement droit.

Documentez méticuleusement l’intégralité du dossier médical

Dès que vous suspectez une faute, rassemblez toutes les preuves disponibles. Cela inclut par exemple :

• le dossier médical complet de votre proche ;
• les comptes rendus d’hospitalisation ;
• les prescriptions ;
• et tous les résultats d’examens.

Obtenez une copie intégrale auprès des établissements de santé concernés. C’est la base de toute démarche. Il est essentiel que ces documents soient ordonnés chronologiquement. En effet, leur analyse sera déterminante pour identifier la nature et l’étendue de la faute.

Par ailleurs, face à la lourdeur de la tâche, le soutien d’une association erreur médicale peut s’avérer précieux. Ces structures possèdent l’expérience nécessaire pour vous guider dans la constitution du dossier initial. De plus, elles s’assurent qu’aucun élément pertinent ne soit omis. Ne minimisez jamais la puissance des preuves écrites.

Définissez la nature de l’erreur et son impact

Comprenez bien la distinction entre un simple aléa thérapeutique, un risque non fautif inhérent aux soins et une véritable faute médicale. Cette dernière peut être un défaut de diagnostic ou une erreur opératoire. Elle peut également concerner un manquement à l’obligation d’information ou une faute dans l’organisation des soins.

Évaluez précisément les conséquences sur la santé de votre senior : perte d’autonomie, préjudice esthétique, souffrances endurées. Ces éléments, d’ordre factuel et humain permettent de chiffrer la demande d’indemnisation ultérieure.

Consultez un avocat spécialisé en droit de la santé

Le droit de la santé est une matière hautement technique. En effet, vous avez besoin d’un expert qui maîtrise les arcanes de la responsabilité médicale. Choisissez un avocat spécialisé. Il évaluera la viabilité de votre dossier. Il vous orientera vers la voie de réparation la plus pertinente.

En général, les solutions qui s’offrent à vous sont le règlement amiable devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) ou action en justice devant les tribunaux civils ou administratifs. L’avocat saura la conduite à tenir dans chaque cas. Ne tentez surtout pas de vous défendre seul.

Faites procéder à une expertise médicale indépendante

Pour établir le lien de causalité entre la faute et le dommage, une expertise médicale est indispensable. Votre avocat vous recommandera un médecin-conseil indépendant. Certes, cette étape est souvent longue. Toutefois, elle est le véritable cœur de la procédure.

Le médecin-expert examinera votre senior et analysera les pièces du dossier pour déterminer si le dommage est directement imputable à un manquement du soignant ou de l’établissement. Assistez votre proche durant l’examen. Votre présence est un soutien important.

Engagez la procédure d’indemnisation la plus adaptée

Une fois l’expertise réalisée, deux grandes options s’offrent généralement à vous. Si l’expert conclut à une faute (ou à un accident médical non fautif grave), vous pourrez saisir la CCI. Cette commission propose une procédure gratuite, amiable et rapide. Cette procédure est idéale pour les seniors désireux d’éviter les longs procès.

En outre, si l’affaire est complexe ou si l’offre d’indemnisation de l’assureur est jugée insuffisante, vous engagerez une procédure judiciaire. Chaque situation dicte sa propre voie. Réfléchissez bien avant toute décision.

Négociez l’offre d’indemnisation et sécurisez le versement

L’objectif final est l’obtention d’une réparation intégrale pour tous les préjudices subis par votre proche. En effet, votre avocat jouera un rôle déterminant dans la négociation de l’offre d’indemnisation. Cette offre doit couvrir non seulement les préjudices corporels (incapacité, souffrances), mais aussi les préjudices économiques (frais futurs, besoin d’aide humaine).

Par ailleurs, vérifiez chaque poste de préjudice. Assurez-vous que le versement soit sécurisé et géré de manière appropriée, surtout si l’indemnité doit servir à financer des aides à domicile ou des aménagements coûteux pour votre senior. Une vigilance de tous les instants est requise jusqu’à la conclusion définitive du dossier.