Les différents types de licenciements et leurs conséquences

Catégories de licenciements

On distingue généralement le licenciement pour motif personnel (ou licenciement disciplinaire) du licenciement économique. Vous vous trouvez dans le cadre du licenciement économique lorsque votre emploi est supprimé, transformé ou essentiellement modifié sans votre accord et en raison de facteurs externes. En revanche, le licenciement pour motif personnel est inhérent à votre personne. Celui-ci sera, selon les cas, disciplinaire (lorsque vous avez commis une faute) ou non disciplinaire (par exemple en cas d'insuffisance professionnelle, d'inaptitude physique ou de refus de modification du contrat de travail).

Un licenciement doit toujours être motivé par une cause réelle et sérieuse, c'est-à-dire qu'il doit reposer sur des faits précis et vérifiables et que la sanction ne doit pas être disproportionnée.

A noter que le licenciement disciplinaire pour faute grave ou lourde est sujet à des règles particulières et plus sévères à l'égard de l'employé que nous ne détaillerons pas ici.

Procédure à respecter

L'employeur doit respecter une procédure bien définie. En cas de licenciement pour motif personnel, le salarié doit être préalablement convoqué pour un entretien au cours duquel il peut se faire assister. Le licenciement doit ensuite être notifié par lettre recommandée dans laquelle seront exposés clairement les motifs du licenciement. La procédure en cas de licenciement économique est régie par des règles plus strictes, visant à protéger le salarié. L'entreprise doit notamment faire des efforts en matière de formation ou de reclassement éventuel du salarié, préalablement à son licenciement.

Durée du préavis

L'employeur peut toujours dispenser l'employé licencié de rester durant son préavis et les parties restent libres de se mettre d'accord sur la durée du préavis ainsi que le montant de l'indemnité. En l'absence d'un tel accord ou d'une disposition collective ou contractuelle existante, la durée de préavis sera de 1 mois si le salarié à moins de deux ans d'ancienneté et 2 mois au-delà.

Indemnités auxquelles vous avez droit

Outre une éventuelle indemnité compensatrice de préavis, vous bénéficiez d'une indemnité légale de licenciement si vous avez plus d'un an d'ancienneté. Cette indemnité sera au minimum équivalente à 1/5 de votre salaire mensuel (en se basant sur un salaire mensuel de référence) multiplié par le nombre d'années d'ancienneté. Au-delà de 10 ans au service de l'entreprise, des dispositions plus avantageuses s'appliquent. Si vous n'avez pas épuisé vos droits aux congés payés, une indemnité compensatrice de congés payés est également due par l'employeur.

Recours éventuels

Si le licenciement a été effectué pour motif nul, injustifié ou irrégulier (par exemple en cas de discrimination) vous pouvez vous adresser au conseil de prud'hommes. Le juge pourra notamment forcer votre réintégration dans l'entreprise ou vous octroyer une indemnité additionnelle liée au préjudice subi, généralement équivalente à six mois de salaire. Un recours est également possible si les formes n'ont pas été respectées.