Viager : infos et précautions

Le viager est une forme de vente qui, bien que peu connue du grand public, offre des avantages considérables et une solution retraite intéressante pour les vendeurs. Il s'agit essentiellement d'une transaction immobilière dans laquelle l'acheteur verse un capital, appelé "bouquet", ainsi qu'une rente mensuelle au vendeur jusqu'à son décès. Dans le cadre d'une vente en viager, le décès futur du vendeur doit rester imprévisible. Toute personne qui souhaite conclure un contrat de rente viagère doit prendre en compte les règles de droit et les précautions à prendre pour éviter toute annulation par la suite.

Les conditions du Viager

Toute vente en viager doit respecter certaines conditions. Acheteur et vendeur doivent être majeurs et capables. Le vendeur doit établir un acte authentique rédigé par un notaire et signifié devant lui. La signature de cet acte est un gage de sécurité supplémentaire pour l’acheteur. Selon l'article 1671-2 du Code civil, tout contrat de rente viagère créé sur la tête d'une personne atteinte de la maladie dont elle est décédée dans les vingt jours suivant la signature du contrat ne produit aucun effet.

Enfin, le vendeur ne doit pas être indéniablement condamné par une maladie. L’acquéreur ne doit pas non plus être compétent pour juger que le vendeur aurait pu mourir rapidement d’une maladie à court terme.

Le bouquet et la rente viagère

Dans le cadre d'une vente en viager, l'acheteur verse au vendeur un bouquet, soit une somme forfaitaire correspondant à une partie du prix d'achat. En contrepartie, il reçoit une rente viagère versée pendant la durée de vie du vendeur. Cette rente peut être indexée sur l'inflation et/ou dégressive selon différents facteurs.

Lorsque le vendeur meurt, l'acheteur obtient le bien à titre gratuit et la succession du vendeur n'est pas concernée.

Les avantages du viager

Le Viager présente de nombreux avantages. Pour le vendeur, le viager offre une solution retraite sûre et stable, car la rente mensuelle versée permet de subvenir aux besoins de base. Le vendeur peut également percevoir des revenus complémentaires grâce à des placements financiers faits à partir du bouquet versé par l'acheteur.

De son côté, l'acheteur y trouve un investissement sûr et rentable, puisqu'en achetant un bien en viager, le prix payé est inférieur à sa valeur réelle. L'acheteur profite donc du prix d'acquisition moindre et peut bénéficier d'une fiscalité avantageuse selon ses conditions. De plus, en cas de décès du vendeur, l'acheteur acquiert le bien sans frais supplémentaires.

Précaution à prendre pour conclure le viager

Si la vente en viager présente de nombreux avantages tant pour le vendeur que pour l'acheteur, il est nécessaire de prendre certaines précautions avant de conclure le contrat. Voici une liste des points à vérifier :

• S'assurer que le vendeur est bien majeur et capable
• Vérifier que le vendeur n'est pas atteint d'une maladie incurable
• Faire établir un acte authentique par un notaire et signifié devant lui
• Demander une estimation du bien immobilier et de sa valeur
• Se renseigner sur les dispositions fiscales applicables
• Evaluer l'espérance de vie du vendeur et les risques associés
• Assurer le bien immobilier

Il est recommandé de faire appel à un spécialiste pour conclure un contrat de viager afin de s'assurer qu'il est conforme à la législation en vigueur et qu'il respecte bien les intérêts des parties.

La vente en viager représente une excellente opportunité pour les vendeurs et les acheteurs, mais elle doit être abordée avec prudence et respect des conditions requises par la loi. En effet, pour que le contrat de viager soit valide, le vendeur doit être en bonne santé et majeur et capable, et l'acte doit être rédigé par un notaire et signifié devant lui. L'acheteur doit également prendre en compte les dispositions fiscales et assurer le bien immobilier. Les parties doivent donc bien analyser leur contrat avant de le conclure et prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer qu'il est conforme à la législation en vigueur et qu'il respecte leurs droits et intérêts respectifs.