Loi Pinel et statut LMNP : améliorez votre déclaration de revenusPatrimoine

Loi Pinel et statut LMNP : améliorez votre déclaration de revenus

Emeline E.  |   Date de publication : 24 novembre 2022 13:45 / Dernière mise à jour : 6 mars 2023 14:18

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Les deux dispositifs, Loi Pinel et statut LMNP, offrent des avantages pour réduire les impôts. Déclarer ainsi ses revenus en s’appuyant sur les principes de ces deux procédés de défiscalisation est tout à fait accessible.

La Loi Pinel : la parfaite référence pour la défiscalisation

La loi Pinel est adoptée dans la politique de logement, mais c’est surtout un dispositif avantageux pour réduire les impôts sur le revenu.

Les principes de la loi Pinel

Les principes de la loi Pinel se reposent sur l’obligation des propriétaires à investir dans le neuf et de mettre le bien sous location. L’objectif de la loi Pinel est d’optimiser la valeur locative neuve quand le bien se trouve dans une zone dont l’accès au logement est réduit. La loi Pinel couvre les propriétés qui devront être louées à des familles à faibles revenus, même pour des parents qui ne sont pas inscrits dans le même foyer fiscal que le propriétaire.

Le rapport location-réduction d’impôts

La Loi Pinel inclut dans la théorie de la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôts dont le taux sera obtenu en fonction de la durée pendant laquelle le bien est soumis à la location.

  • Une location de 6 ans permet de bénéficier de 12 % de réduction d’impôts.
  • Une location de 9 ans. Elle donne accès à une diminution d’impôts de 18 %.
  • Une location de 12 ans offre une réduction d’impôts de 21 %.

Les prochaines réductions sur la fiscalité avec la loi Pinel

La loi Pinel sera encore effective pour quelques années, puisqu’on a accordé une prolongation à son accès jusqu’en 2024. Cependant, on a observé un changement au niveau du taux de réduction pour l’année 2023 qui sera désormais de :

  • 10,5 % pour 6 ans .
  • 15 % pour 9 ans .
  • 17,5 % pour 12 ans.

La réduction d’impôts reste alors avantageuse pour les investisseurs qui choisissent de placer leur capital dans l’immobilier neuf en se référant à la loi Pinel.

Le statut LMNP : une solution pour réduire les impôts

Ce statut est un dispositif qui s’avère avantageux pour réduire les impôts.

Les théories de base du statut LMNP

Pour bénéficier du statut LMNP, des conditions suivantes sont requises.

  • Les recettes comprenant également les loyers doivent être moins de 23 000 euros.
  • Le montant de ces recettes ne doit pas non plus dépasser les revenus professionnels que le foyer fiscal perçoit annuellement.
  • Ce statut n’est accordé qu’aux personnes n’exerçant aucune activité professionnelle.

Si la situation de l’intéressé correspond à ces conditions, il sera statué en LMNP et s’inscrit dans la catégorie appelée BIC faisant référence aux bénéfices industriels et commerciaux.

Les deux choix de défiscalisation avec un statut LMNP

Le statut LMNP permet de profiter de deux types de défiscalisation, à savoir :

  • Des réductions d’impôts de 50 % sur les revenus locatifs sous le régime de micro BIC. Seule la moitié des recettes seront alors imposées.
  • Des réductions d’impôts sous le régime fiscal réel. Ce second type de défiscalisation repose sur une défiscalisation totale des impôts grâce au décomptage de la somme réelle des charges sur les revenus fonciers. Ce procédé permet aussi d’amortir le mobilier et les électroménagers et le logement. Ils doivent remplir certaines conditions. Les charges comprennent, en majeure partie, les travaux de rénovation.

La particularité de la défiscalisation avec le régime LMNP

La défiscalisation se traduit par la déduction des charges pour une année fiscale. Par contre, les amortissements peuvent s’étendre au-delà d’une année, comme les limites ne sont pas définies temporellement.

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La location de votre logement ne sera pas problématique surtout si vous optez pour le statut LMNP. La compatibilité est vraiment difficile à maîtriser surtout si vous ne connaissez pas le milieu. Il faudra s’intéresser aux bénéfices industriels et commerciaux, aux revenus fonciers, aux déclarations des revenus, à la fiscalité… Tous ces domaines peuvent rendre votre projet insupportable. C’est pour cette raison qu’un expert-comptable est l’allié parfait.

Que ce soit avec le régime réel ou en BIC, vous aurez des conseils pertinents afin de tirer profit de votre investissement immobilier. Ce sera aussi l’occasion d’accroître vos recherches afin d’agrandir votre patrimoine. Avec une telle gestion de qualité, vous n’aurez aucune difficulté pour acheter d’autres biens immobiliers. L'ensemble sera bien géré par cet expert-comptable qui aura des conseils à vous partager pour votre trésorerie. 

Conclusion

Que le bien immobilier soit acquis sous la loi Pinel ou soit statué LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel), la possibilité de bénéficier d’une défiscalisation est élevée, voire systématique. Il faut se soumettre aux conditions rattachées à chaque dispositif et honorer les clauses pour voir ses impôts considérablement réduits. La loi Pinel permet de voir ses impôts optimisés selon les années pendant lesquelles le bien est mis sous location. Le statut LMNP, quant à lui, peut réduire au maximum, voire entièrement, les impôts avec les charges dont la grande partie concerne les travaux de rénovation.

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