Inondation, tempête : les solutions de l’assurance habitation

Assurance multirisque habitation : couvertures et limites

Parmi les garanties de votre assurance habitation, vous trouvez forcément « tempête » et « catastrophe naturelle ». Les inondations entrent dans le champ d'application de la seconde. Ainsi, en cas de dommages causés directement par le vent ou l'eau, ou par l'intermédiaire d'un objet projeté, vous êtes couvert par votre assurance.

Mais attention, les dommages corporels et ceux causés à des bâtiments construits à moins de 50 % en « dur » ne sont pas pris en charge. Et pour les fenêtres cassées, c'est la garantie « bris de glace » qu'il faut faire jouer. Enfin, les frais indirectement liés à l'incident (hébergement temporaire, honoraires d'expert, problèmes électriques après la coupure) ne sont couverts qu'en cas de tempête, pas d'inondation.

Tempête, inondation : comment faire sa demande d'indemnisation ?

Tout d'abord, prévenez votre assureur dans les temps, soit :

• après une tempête, dans les 5 jours ;
• ou après une inondation, dans les 10 jours qui suivent la publication au Journal Officiel de l'arrêté interministériel de catastrophe naturelle.

Envoyez-lui ensuite votre estimation des pertes, avec les justificatifs nécessaires (factures d'achat, photos montrant les dommages). Un expert ou un notaire peut vous y aider, ce qui augmente la crédibilité du devis. Mais vous devez alors avancer les frais d'enquête.

Pour prévenir des dégâts collatéraux, liés par exemple à un trou dans le toit ou des fenêtres cassées, discutez-en d'abord avec votre assureur et conservez les factures.

Assurance : montant d'indemnité et franchise

Au bout de quelques jours, votre assureur vous propose une indemnité. Si vous l'acceptez, elle vous est versée dans les délais prévus par le contrat (moins d'un mois pour une tempête), et dans un délai pouvant aller jusqu'à trois mois pour l'inondation.

Pour contester le montant, vous devez porter le contentieux en justice. La juridiction compétente dépend de votre demande. C'est une juridiction de proximité pour les écarts de moins de 1 500 €, puis le tribunal d'instance entre 1 500 et 7 600 €, et enfin le tribunal de grande instance pour les contentieux d'un montant supérieur.

Quoi qu'il en soit, vous avez une franchise à payer. Pour les catastrophes naturelles, son montant est fixé par la loi à 380 €, mais peut être modulé selon la commune et la présence ou non d'un plan de prévention des risques naturels.

Je suis locataire : quelle procédure ?

Si vous êtes locataire, commencez toujours par prévenir votre propriétaire. C'est lui qui déclare les dommages survenus au bâtiment, tandis que vous vous occupez de l'intérieur.

Les immeubles en copropriété ont quant à eux souvent une assurance collective, afin de couvrir les dégâts causés aux parties communes ou à la totalité du bâtiment. Les conditions sont précisées dans le règlement de copropriété.

En espérant que vous n'ayez pas à vous servir de tous ces conseils…