AssurancesQue vous soyez à l'origine des poursuites, ou que vous soyez visé par elles, votre assureur peut intervenir. Son rôle est de vous fournir un avocat, de prendre charge les frais de procédure, d'huissier et d'expertise. Il peut aussi vous fournir des services avec deux objectifs :
Si vous souhaitez choisir vous-même l'avocat, prenez garde aux plafonds fixés par votre assureur. En général, il ne vous rembourse qu'à concurrence de 15 000 € par an.
Vous devez faire face à un litige de la consommation ? Vous êtes en conflit dans le cadre de votre travail ? Vous voulez régler un différend sur un sujet fiscal ou lié à des prestations sociales ? Autant de raisons qui vous font choisir une assurance protection juridique.
N'oubliez pas que vous pouvez opter pour une assurance qui couvre effectivement des litiges liés à votre vie privée, à la consommation, ou encore à l'habitation. Si tel est le cas, n'oubliez pas de faire supprimer la garantie protection juridique incluse dans vos autres contrats.
À noter
La prime d'assurance est généralement comprise entre 50 et 60 € par an. Une somme modeste comparée aux frais de justice que peuvent entraîner certains procès.
Avant de souscrire une assurance protection juridique, vous devez vérifier que la prestation ne se limite pas à une assistance téléphonique ou par Internet.
Assurez-vous que le domaine d'application du contrat est suffisamment large, et qu'il ne comporte qu'un nombre restreint d'exclusions. Enfin, n'hésitez pas à consulter plusieurs compagnies, et à négocier les primes qui vous sont proposées.
Sachez que votre assureur intervient pour tout différend intervenant pendant la période où vous êtes assuré. Prévenez votre société d'assurance par courrier recommandé. Elle va solliciter des juristes qui tenteront d'abord de régler l'affaire à l'amiable, comme c'est le plus souvent le cas.
Si toutefois vous allez en justice, votre assureur prend en charge le règlement des frais de justice et d'avocat.
En revanche, si vous êtes condamné, vous devez régler vous-même le montant des dommages causés et des amendes retenues.

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