Assurance maladie : forfait et franchise maladie

Le forfait de 1 €

Le forfait de 1 € est dû pour chaque consultation ou examen effectué par un médecin, les examens radiologiques, ou encore les analyses de laboratoire. Mais vous ne pouvez pas payer à ce titre plus de 50 € par an.

Le montant du forfait est retenu sur la somme remboursée par la sécurité sociale. Exemple : la consultation d’un médecin généraliste, effectuée dans le cadre du parcours de soins défini par la sécurité sociale, est remboursée à 70 % sur la base de 23 € soit 16,10 €. La caisse vous versera 15,10 € (16,10 — 1 € de forfait).

Les jeunes de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et les bénéficiaires de la CMU-complémentaire sont dispensés du paiement du forfait de 1 €. De même il ne vous sera pas réclamé lors d’une intervention chirurgicale ou d’une hospitalisation.

La franchise médicale

Une franchise médicale est également déduite par la sécurité sociale sur les remboursements de certains frais de soins. Elle est égale à :

• 0,50 € par boîte de médicaments (sauf médicaments délivrés dans le cadre d’une hospitalisation) ;
• 0,50 € pour chaque acte fait par un auxiliaire médical (infirmier, kiné…) sauf en cas d’hospitalisation ;
• 2 € par transport sanitaire.

Vous ne pouvez pas payer, quoi qu’il en soit, plus de 50 € par an à ce titre. Les franchises médicales sont dues par tout le monde sauf les jeunes de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse, les bénéficiaires de la CMU-complémentaire.

Le forfait de 18 €

Pour les actes médicaux lourds dont le tarif est supérieur ou égal à 120 €, vous gardez à votre charge un forfait de 18 €. Vous devez le régler directement au professionnel de santé qui a fait l’acte où à l’établissement de santé. Ce forfait peut être pris en charge par votre complémentaire santé.

Vous pouvez consulter le montant de vos retenues (participations forfaitaires et franchises) sur votre relevé de décompte de prestations.